Décision no 2000-298 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM Aveyron

Version INITIALE

NOR : CSAX0001298S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Leader pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M FM Aveyron ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Puncho d'Agast, 12100 Millau.

    « Altitude du site : 840 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 849 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70o/110o. »

  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.

    « Altitude du site : 608 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 640 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200o/260o. »

  • Art. 3. - L'annexe III à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Vivioles, 12300 Decazeville.

    « Altitude du site : 360 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 392 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330o/30o. »

  • Art. 4. - L'annexe V à la décision no 97-860 du 13 novembre 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Les Cazes, 12400 Saint-Affrique.

    « Altitude du site : 591 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 614 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300o/10o. »

  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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