Art. 1er. - Le montant des sommes dues au régime général au titre de l'exercice 1998 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 534 462 435,05 F.

Art. 2. - Le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au titre de l'exercice 1999 est fixé à 78 013 605,16 F.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.