Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP0022368A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec micromanipulation est accordée au laboratoire Fabre, sis 72, rue du Maréchal-Foch, 66000 Perpignan.

    M. Daniel (Marc) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro avec micromanipulation.