Arrêté du 19 juillet 2000 complétant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Version INITIALE

NOR : MENP0001762A

Texte n°24

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 2o de son article 49-2 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, notamment son article 7,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 7 de l'arrêté du 3 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

  • « A N N E X E V I

    « HISTOIRE DU DROIT, DES INSTITUTIONS

    ET DES FAITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

    « La deuxième épreuve comporte une présentation orale de la conception et du déroulement d'une séance de séminaire de troisième cycle portant sur un thème général ou un texte proposé par le jury.

    « Lors de son inscription, le candidat choisit deux matières parmi les suivantes :

    « - droit romain public et privé ;

    « - histoire des institutions publiques françaises ;

    « - histoire du droit privé français ;

    « - histoire des idées politiques ;

    « - histoire des faits économiques et sociaux ;

    « - droit canonique ;

    « - philosophie et anthropologie du droit.

    « La présentation, d'une durée maximale de vingt minutes, est suivie d'une discussion de trente minutes avec le jury.

    « Elle est précédée d'une préparation en salle, d'une durée de quatre heures, avec la documentation mise à la disposition des candidats. »

  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

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