Arrêté du 13 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESG0010857Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11096 :

    Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit : « à compter du 1er septembre 2000 ».

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