Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220137A

Texte n°56


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
    Le retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Heral (Bernard, Jean, Anne-Marie), la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice, est dissoute ;
    Mme Marzilli (Nelly), épouse Fourcaut, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Heral, huissier de justice associé, dissoute.