Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version initiale

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 70-347 du 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile :

    a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

    M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile ;

    Le directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

    Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

    Le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

    b) En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :

    Le directeur des affaires économiques et financières ou son représentant ;

    Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant.

    c) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent.

    d) En qualité de représentants du personnel de l'école :

    Titulaires :

    M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais ;

    Mme Oria (Catherine), ingénieur principal de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

    M. Jambert (Didier), contractuel psychologue ;

    Suppléants :

    M. Scorbiac (Guy), ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;

    M. Patacchini (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

    M. David (Thierry), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

    e) En qualité de représentants des anciens élèves de l'école :

    Titulaires :

    M. Perrard (Gilles), commandant de bord Air France ;

    Mme Bresson (Michèle), présidente d'INGENAC ;

    Suppléants :

    M. Leparoux (Paul), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

    M. Aladenyse (Robert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

    f) En qualité de représentants des élèves de l'école :

    Titulaires :

    M. Julien (Olivier), IENAC L98 ;

    M. Demeusois (Arnaud), IENAC T98 ;

    Suppléants :

    M. Tomczak (Roland), IENAC S98 ;

    Mlle Routaboul (Clémence), IENAC T98.

  • Art. 2. - Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans.

  • Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

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