Arrêté du 1er mars 2002 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200474A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, Mlle Deschanel (Anne), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 16 septembre 2001.