Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

Version INITIALE

NOR : RECR0072605A

Texte n°36

Le ministre de la recherche,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1991 portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 septembre 2000 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date du 25 septembre 2000 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 septembre 2000 ;

Sur proposition de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1991 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

    « h) Département sciences et technologies de l'information et de la communication. »

  • Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :

    « h) Département sciences et technologies de l'information et de la communication :

    Section 1. - Mathématiques et outils de modélisation.

    Section 3. - Des particules aux noyaux.

    Section 4. - Atomes et molécules. - Optique et lasers. - Plasmas chauds.

    Section 6. - Matière condensée : structures et propriétés électroniques.

    Section 7. - Sciences et technologies de l'information (informatique, automatique, traitement du signal).

    Section 8. - Electronique, semi-conducteurs. - Photonique. - Génie électrique.

    Section 9. - Mécanique. - Génie des matériaux. - Acoustique.

    Section 10. - Energie. - Mécanique des milieux fluides et réactifs. - Génie des procédés.

    Section 22. - Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens.

    Section 23. - Génomes. - Structures, fonctions et régulations.

    Section 29. - Fonctions mentales. - Neurosciences intégratives. - Comportements.

    Section 30. - Diversité biologique. - Population. - Ecosystèmes et évolution.

    Section 34. - Représentations. - Langages. - Communication.

    Section 39. - Espaces, territoires et sociétés.

    Section 40. - Politique. - Pouvoir. - Organisation. »

  • Art. 3. - La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2000.

Roger-Gérard Schwartzenberg

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