Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 mai 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 mai 2000 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour 2000-2001, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les textes de l'accord et de l'avenant peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pomme), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, 9, cours Mirabeau, 11100 Narbonne.