Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Version INITIALE

NOR : EQUS0001142A

Texte n°47

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses, modifié par l'arrêté du 16 mars 1992 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté du 8 mars 1993 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des matières dangereuses par route ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La section 4 de l'alinéa C (Réseaux des zones Sud) de l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2000 susvisé est modifiée comme suit :

    Avant les mots : « la RN 113 entre Nîmes et Pézenas » sont ajoutés les mots : « la RN 86 entre Vienne et Nîmes ».

  • Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2000.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la sécurité et de la circulation routières :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

adjoint à la directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-G. Koenig

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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