Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2000, est agréée la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé Réseau des Enil's.

La convention constitutive peut être consultée :

- à la sous-direction de l'administration de la communauté éducative de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris ;

- au service régional de la formation et du développement région Franche-Comté, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25000 Besançon Cedex.