Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MESA0220438A/jo/texte

Texte n°22


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montmoreau
    (16190 Montmoreau)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR/AMPA-AMF d'Aubeterre
    (16390 Aubeterre)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR/AMPA-AMF de La Couronne
    (16400 La Couronne)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Garat
    (16410 Garat)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR/AMPA-AMF de Mouthiers
    (16440 Mouthiers)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chalais
    (16210 Chalais)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Villefagnan
    (16240 Villefagnan)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Champagne-Mouton
    (16350 Champagne-Mouton)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Roumazières
    (16270 Roumazières)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR/AMPA-AMF de Châteauneuf
    (16120 Châteauneuf)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Barbezieux
    (16300 Barbezieux)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Rouillac
    (16170 Rouillac)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de La Rochefoucauld
    (16110 La Rochefoucauld)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Baignes
    (16360 Baignes)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Hiersac
    (16290 Saint-Saturnin)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Jarnac
    (16200 Jarnac)


    Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chasseneuil
    (16260 Chasseneuil)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Champniers
    (16430 Champniers)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montbron
    (16220 Montbron)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Mansle
    (16210 Mansle)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Montemboeuf
    (16310 Montemboeuf)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Saint-Amand-de-Boixe
    (16330 Saint-Amand-de-Boixe)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Saint-Claud
    (16450 Saint-Claud)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Ruffec
    (16700 Ruffec)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR/AMPA-AMF de Villebois
    (16320 Villebois)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR/AMPA-AMF de Segonzac
    (16130 Segonzac)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Brossac
    (16480 Brossac)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chabanais
    (16150 Chabanais)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Chèvres-Richemont
    (16370 Chèvres-Richemont)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR/AMPA-AMF de Blanzac
    (16250 Blanzac)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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