Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0100703S

Texte n°62


  • Par décision n° 2001-1012 en date du 9 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Somme est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé sur l'agglomération d'Amiens. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du conseil général de la Somme et des établissements ci-après :


    Conseil général


    Cité administrative.
    Laboratoire vétérinaire.
    Bibliothèque départementale.
    Conseil général archives.
    Conseil général rue Gaulthier-de-Rumilly.
    Conseil général Port-d'Aval.
    Comité départemental du tourisme.
    Ecole régionale du service social.
    La maison du logement.
    Centre départemental de l'enfance et de la famille.
    Centre de prévention santé Fermel.


    Collèges


    Collège César-Franck.
    Collège Jean-Marc-Laurent.
    Collège Auguste-Janvier.
    Collège Arthur-Rimbaud.
    Collège Amiral-Lejeune.
    L'utilisation du réseau par les enseignants et les élèves est limitée aux besoins liés à la consultation de serveurs à contenus pédagogiques.