Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0220530S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESH0220530S/jo/texte

Texte n°13


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du service d'hormonologie et de biologie moléculaire de l'hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).