Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220125A

Texte n°27


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002, M. Lanchon (Benoît, Pierre, Henri) est nommé notaire à la résidence de Naucelle (Aveyron), en remplacement de M. Charbonnier (Robert, Marcel, Louis), démissionnaire.