Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0200130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/5/INTA0200130A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des ingénieurs horticoles », dont le siège est à Angers, qui s'intitulera désormais « Association des ingénieurs de l'horticulture et du paysage (AIHP) ».