Décision du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100803S

Texte n°51


  • Par décision n° 2001-1193 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    SA des téléskis de Moriond, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
    SATELC, à La Clusaz (74) ;
    Association des taxis de Megève (74) ;
    UFFI Paris SA, à Paris (75) ;
    Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Romagne (86) ;
    Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Saint-Saviol (86) ;
    Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Charroux (86) ;
    CNRS, à Banyuls-sur-Mer (66) ;
    Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Verteuil-sur-Charente (16) ;
    Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Chives (17) ;
    Coopérative des agriculteurs de Civray-Chives, à Mons (16) ;
    Bouygues bâtiment, à Paris (75) ;
    Bouygues bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94) ;
    Université de Provence, à Marseille (13) ;
    SCGPM, à Montreuil (93) ;
    ATAG, Les Abymes (97) ;
    Allo taxis Draveil, à Draveil (91) ;
    Minerve Antilles Guyane, Les Abymes (97) ;
    SPIE exploitation services, à Paris (75) ;
    Caisse primaire de sécurité sociale de Bordeaux, à Cenon (33) ;
    Tramico, à Brionne (27) ;
    Mairie de Sainte-Hélène (33) ;
    Muséum national d'histoire naturelle, à Paris (75) ;
    Groupe Amice Soquet, à Loudéac (22) ;
    Sony France, à Pontonx-sur-l'Adour (40) ;
    Trias Jean-Pierre, La Souterraine (23) ;
    Association des artisans taxis de l'agglomération de Nancy, à Nancy (54) ;
    VFLI, à Bouchain (59).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.