Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250001A

Texte n°41


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, les personnes ci-dessous sont désignées pour exercer les fonctions d'assesseurs au tribunal pour enfants de Tarascon au lieu de Toulon :


    Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Tarascon


    Assesseur titulaire :
    M. Jean-Yves Chicco.
    Assesseurs suppléants :
    M. Christian Leca.
    M. Jérôme Roux.