Art. 1er. - Les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), à l'exception des élèves boursiers, sont assujettis à des droits d'inscription dont le taux est fixé à 150 F.

Art. 2. - Le montant du droit de l'examen figurant au précédent article est acquitté par l'apposition, sur la demande d'inscription, de timbres fiscaux.

Art. 3. - L'arrêté du 22 septembre 1997 fixant les droits d'inscription aux examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.

Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la directrice des affaires financières au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.