La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 712-6 et R. 712-19 à R. 712-21 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs, admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière ;
Vu la proposition de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour la nomination au Comité national d'organisation sanitaire et sociale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 juin 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain