Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020197A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :

    La démission de M. Lemercier (Michel, Victor, Georges, Maurice), notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), est acceptée.

    L'office de notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche) dont était titulaire M. Lemercier (Michel, Victor, Georges, Maurice) est supprimé.

    M. Mansencal (Frédéric, Jean), notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.