Art. 1er. - Après le titre III (Etats-majors) du décret du 17 septembre 1999 susvisé, il est inséré un titre IV ainsi rédigé :

« TITRE IV

« ORGANISME RELEVANT

DIRECTEMENT DU MINISTRE

« Art. 13. - DCN :

« M. Olivier Laurain, agent sur contrat, adjoint au chef du service juridique de DCN, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ;

« M. Yves Tanguy, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Brest, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ;

« M. Pierre Livory, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Lorient, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité ;

« M. Pierre Jacques Truydman, ingénieur sur contrat, chef du service commercial à DCN de Ruelle, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »

Art. 2. - Le titre IV devient le titre V.

Art. 3. - Les articles 13 et 14 deviennent respectivement les articles 14 et 15.

Art. 4. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.