Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000146A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mai 2000, M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.

    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.