Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020242A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :

    M. Jorry (Jean-Bernard, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Michaud et Jean-Louis Carel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Michaud et Jean-Louis Carel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude Michaud, Jean-Louis Carel et Jean-Bernard Jorry, huissiers de justice associés ».