Décret n° 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

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NOR : MESS0020585D

Texte n°11

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;

Vu les avis en date des 7 juillet 1998 et 15 octobre 1998 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 septembre 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code sont révisés et complétés comme suit :

    I. - Le tableau no 25 de maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :

  • « TABLEAU No 25

    « AFFECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A L'INHALATION

    DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679

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    II. - Le tableau no 70 est remplacé par le tableau suivant :

  • « TABLEAU No 70

    « AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE COBALT ET SES COMPOSES

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679

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    III. - Après le tableau no 70, sont ajoutés les tableaux no 70 bis et no 70 ter ainsi rédigés :

  • « TABLEAU No 70 BIS

    « AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES

    DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679

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  • « TABLEAU No 70 TER

    « AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION

    DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 58 du 09/03/20 0 page 3677 à 3679

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  • Art. 2. - Le tableau no 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.

  • Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Dominique Gillot

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