Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0000866A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2000 :

    L'arrêté du 12 décembre 1995 portant admission à la retraite de M. Bonnet (Claude, Jean, Jacques, André) à compter du 1er juin 1993 est retiré.

    M. Bonnet (Claude, Jean, Jacques, André), ingénieur des travaux agricoles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service à compter du 1er février 1993.