Décision du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200790S

Texte n°50


  • Par décision n° 2001-1172 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    Mairie de Paris à Meaux (77) ;
    Ambulance gorronnaise SARL à Gorron (53) ;
    SEITA à Lille (59) ;
    Société Air France à Saint-Louis (68) ;
    Mairie de Romans-sur-Isère (26) ;
    Mairie d'Angers (49) ;
    Appel radio-taxi de Montgeron à Montgeron (91) ;
    SERMA à Morzine (74) ;
    Centre hospitalier de Charleville-Mézières (08) ;
    Laboratoire Merck Sharp et Dohm Chibret à Saint-Germain-Laprade (43) ;
    Sansorny à Guilherand-Granges (07) ;
    Legum Land à Ychoux (40) ;
    SOREMAC à Araches-la-Frasse (74).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.