Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Médiaréseaux Marne est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET A LA FOURNITURE DU SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC

Titulaire de l'autorisation : Médiaréseaux Marne

Au chapitre Ier :

- le 1.1 est ainsi rédigé :

« 1.1. Description, zone de couverture

et calendrier de déploiement du réseau

« Le réseau de l'opérateur peut être établi sur l'ensemble du territoire métropolitain.

« Les liaisons fixes nécessaires à l'établissement et à l'exploitation du réseau de l'opérateur doivent être constituées d'installations de transmission de l'opérateur qui peuvent être :

« - des liaisons filaires établies par l'opérateur seul ou via un contrat avec un fournisseur de fibre nue ;

« - des liaisons hertziennes établies conformément aux dispositions du chapitre VIII relatif aux fréquences.

« Le réseau peut être complété par des liaisons louées à d'autres opérateurs autorisés. » ;

- la première phrase du 1.2 est remplacée par la phrase suivante :

« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, notamment sur les réseaux de télédistribution dont l'établissement a été autorisé, en application de l'article 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

« - par les communes d'Agde, Albertville, Ambérieu-en-Bugey, Andrézieux-Bouthéon, Antibes, Arbent, Argentan, Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Belley, Bellignat, Béziers, Blanzat, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Bliesbruck, Boulange, Brébières, Bruay-sur-l'Escaut, Bruyères, Carling, Cébazat, Challes-les-Eaux, Charleville-Mézières, Château-Rouge, Châteaubriant, Châteauroux, Chaumont, Chavelot, Cholet, Cluses, Cognac, Darnieulles, Desvres, Digoin, Epinay-sur-Orge, Espalion, Fécamp, Feurs, Figeac, Firminy, Forbach, Fosses, Frauenberg, Frontignan, Furmeyer, Géovreisset, Girmont, Goussainville, Groissiat, Grundwiller, Guebenhouse, Hagetmau, Hambach, Ippling, Jassans-Riottier, Kalhausen, La Montagne, La Roche-sur-Yon, La Rochette, La Sentinelle, Lagnieu, Lattes, Lavelanet, Le Cheylard, Le Mée-sur-Seine, Le Poinçonnet, Le Quesnoy, Les Forges, Les Granges-Narboz, L'Hôpital, Limoges, Longeville-lès-Saint-Avold, Longuyon, Lons-le-Saunier, Lorient, Loupershouse, Lunel, Marly-la-Ville, Marsillargues, Martignat, Marville, Massieux, Meudon, Mèze, Misérieux, Moirans-en-Montagne, Montmélian, Montmorot, Montreuil, Moreuil, Morhange, Morisel, Morlaix, Morsbach, Mortagne-au-Perche, Nemours, Neufgrange, Nevers, Oberdorff, Oyonnax, Paray-le-Monial, Parcieux, Pithiviers, Pontivy, Remelfing, Reyrieux, Rosbruck, Rouhling, Russange, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Bernard, Saint-Claude, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Florentin, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Junien, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Saulve, Sainte-Menehould, Saintes, Sarlat-la-Canéda, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreinsming, Savigny-sur-Orge, Scionzier, Siltzheim, Tarare, Thaon-les-Vosges, Thoissey, Tonneins, Trévoux, Ugine, Uxegney, Valenciennes, Veynes, Vic-en-Bigorre, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve-sur-Yonne, Villeréal, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woefling-lès-Sarreguemines, Zetting ;

« - par les districts de l'agglomération périgourdine, de l'agglomération roannaise, du grand Rodez, de Sarreguemines, de l'agglomération melunaise ;

« - par le syndicat pour le réseau câblé du Rhône et par le syndicat mixte de vidéocommunications de l'Est parisien. »

Le chapitre V est ainsi rédigé :

« 5.1. Respect de l'environnement et partage des installations

« L'opérateur s'efforce de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites.

« 5.2. Infrastructures sur le domaine public

« Lorsque l'opérateur loue des fibres nues sur le domaine public, la convention définissant les conditions techniques et financières de cette location est communiquée, à sa demande, à l'Autorité de régulation des télécommunications. »