Arrêté du 9 mars 2000 portant nomination à la commission relative aux services de télévision distribués par câble

Version INITIALE

NOR : MCCK0000200A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, sont nommés pour deux ans membres de la commission instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble :

  • Au titre de représentante des producteurs

    Titulaire : Mme Meriaux-Delbarre (Clara).

  • Au titre de représentant des exploitants

    Titulaire : M. Snanoudj (Olivier).

  • Au titre de représentant des distributeurs

    Titulaire : M. Virenque (Antoine).

  • Au titre de représentants des sociétés éditrices

    des programmes de télévision

    Titulaires :

    M. de Posch (Guillaume) ;

    M. Olle-Laprune (Jean) ;

    M. Maroko (Richard).

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