Arrêté du 31 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000201A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité des colonies de vacances de Bordeaux et du Sud-Ouest », dont le siège est transféré de Bordeaux (Gironde) à Gradignan (Gironde), qui s'intitulera désormais « Comité des centres de vacances de Bordeaux et du Sud-Ouest ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.