Art. 1er. - La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg dont un extrait figure en annexe de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un GIP est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. - Sont approuvées les modifications prévues à l'annexe au présent arrêté, adoptées par l'assemblée générale du GIP dénommé provisoirement Centre des études européennes de Strasbourg.

Art. 3. - Les modifications apportées à cette convention seront publiées au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 1995 susvisé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Le groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg est constitué entre :

L'Etat, représenté par les ministres chargés de la fonction publique et des affaires européennes ;

L'Ecole nationale d'administration, représentée par son directeur ;

L'Institut international d'administration publique, représenté par son directeur ;

La Fondation nationale des sciences politiques, représentée par son président ;

L'université Robert-Schuman de Strasbourg, représentée par son président ;

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, représentée par son directeur ;

L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, représentée par son directeur ;

Le Centre national de la fonction publique territoriale, représenté par son directeur général,

membres fondateurs.

Sont également membres du groupement en qualité de membres actifs :

L'Ecole nationale de la magistrature, représentée par son directeur ;

L'Ecole nationale de la santé publique, représentée par son directeur ;

L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, représentée par son président.

Objet

Le groupement a pour objet la formation et la recherche dans les domaines de compétence relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens. Il a, dans ces domaines, notamment pour mission :

- la participation, dans le cadre de conventions, à la formation initiale des élèves des écoles administratives, en particulier de l'Ecole nationale d'administration, des auditeurs de justice, des élèves des écoles d'ingénieurs de l'Etat, ainsi que des cadres supérieurs territoriaux ;

- la formation de fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales, de magistrats, de membres de professions libérales, de cadres d'entreprises et d'élus nationaux et locaux, ressortissants français, des Etats adhérents ou associés à l'Union européenne, ou étrangers. Le groupement participe notamment aux formations assurées par l'Institut international d'administration publique. Les modalités de ces collaborations sont précisées par la voie d'une convention.

Le centre établira une relation étroite et permanente avec les autres établissements de formation et de recherche des autres Etats membres de l'Union européenne qui concourent aux mêmes objectifs.