Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000084A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mars 2000 :

    Mlle Fleckstein (Patricia), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er avril 2000 ;

    Mlle Hebrard (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er avril 2000.

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