Arrêté du 1er mars 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0050026A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal pour enfants de Bordeaux

    Assesseur suppléant : Mme Chappaz (Christiane), épouse Dufourcq.

  • Cour d'appel de Poitiers

    Tribunal pour enfants de Niort

    Assesseur suppléant : Mme Brebant (Rolande), épouse Vally.

  • Cour d'appel de Rouen

    Tribunal pour enfants du Havre

    Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.

  • Cour d'appel de Toulouse

    Tribunal pour enfants de Toulouse

    Assesseur titulaire : Mme Toubin (Christine), épouse Jacquet.