Décision no 2000-85 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-881 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAX0001085S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-881 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-881 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.

    « Altitude du site : 350 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 376 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,8 Mo