Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes

Version INITIALE

NOR : MENF0000229A

Texte n°16

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :

    Président : 9 077 F ;

    Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 674 F ;

    Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 403 F.

  • Art. 2. - L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 1er mars 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

B. Colonna d'Istria

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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