Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFE0055007A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFE0055007A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.