Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2000, M. Gautier (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en position hors cadres, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 23 avril 2000.

M. Gautier (François) est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.