Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2000, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :

1re section

Président : M. Guillaume (Michel), président du comité.

Suppléant : M. Faure (Jacques).

Membre titulaire : Mme Guilhem (Thérèse).

Suppléant : M. Leonnet (Jean).

Membre titulaire : M. Lescuyer (Georges).

Suppléant : M. Devaux (Patrick).

2e section

Président : M. Roson (Henri), représentant du président du comité.

Suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe).

Membre titulaire : M. Metivet (Jean-Pierre).

Suppléant : M. Grimaldi (Paul).

Membre titulaire : M. Brajoux (Paul).

Suppléant : M. Arnaud (Jean-Loup).

3e section

Président : M. Durand-Viel (Marc), représentant du président du comité.

Suppléant : M. Mehl (Lucien).

Membre titulaire : M. Roger (François).

Suppléant : M. Apollis (Jean).

Membre titulaire : M. de Mourgues (Jean-Michel).

Suppléant : M. Benoist (Pierre).

4e section

Président : M. Bonnot (Jacques), représentant du président du comité.

Suppléant : M. Querenet Onfroy de Breville (Jean).

Membre titulaire : M. Arnould (Michel).

Suppléant : M. Milleville (Hector).

Membre titulaire : M. Rosier (Guy).

Suppléant : M. Ganser (Gérard).

En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.

En cas d'empêchement de M. Guillaume (Michel), président du comité, la présidence du comité, ainsi que, le cas échéant, celle des sections autres que la première, est assurée par M. Roson (Henri), dans les conditions prévues par l'article 2 du décret no 78-635 du 12 juin 1978.

Dans le même cas, la présidence de la première section est assurée par M. Faure (Jacques).