Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié

Version INITIALE

NOR : MEST0010639A

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'arrêté du 7 février 2000 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 février 2000 susvisé est complété comme suit :

    « Est agréé pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2000, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection, l'organisme suivant :

    I. - Dans le domaine médical, enseignement commun et enseignements optionnels A et B :

    Service de protection radiologique de la défense, SPRAD, service de santé des armées, 1 bis, rue du Lieutenant-Raoul-Batany, 92141 Clamart. »

  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. Coquin

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