Arrêté du 29 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0021734A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 19 janvier 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

  • Association audoise sociale et médicale,

    Limoux (11)

    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

  • AGESEP 31, Rieux-Volvestre (31)

    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenant du 24 décembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

  • Association Bapterosses,

    hôpital Saint-Jean, Briare (45)

    Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 juin 1999, modifié par additif du 6 janvier 2000.

  • Association hospitalière Saint-Eloi,

    Neuves-Maisons (54)

    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 24 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Saint-Louis, maison médicale Jean-XXIII,

    Frelinghien (59)

    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail.

  • Association Croix-Marine d'Auvergne,

    Chamalières (63)

    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

  • Association Clinique Adassa, Strasbourg (67)

    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 12 novembre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

  • Fédération nationale des centres

    de lutte contre le cancer, Paris (13e)

    Accord salarial 1999 des personnels non médicaux des centres de lutte contre le cancer.

  • L'oeuvre d'Ormesson et de Villiers,

    Ormesson-sur-Marne (94)

    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 17 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au CRRF de Villiers (94).

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.

Fait à Paris, le 29 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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