Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0010052D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, M. Lambert (Bernard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 7 octobre 1999.