Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

NOR : INTB0000175A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2000, M. Morel (Claude), secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Piraux (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.