Arrêté du 12 décembre 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT0194964Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2001, page 19965, 1re colonne, en ce qui concerne le signataire :

    Au lieu de : « F. Thierry », lire : « T. Francq ».

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