Arrêté du 6 décembre 2001 portant suppression d'une station de pilotage

Version INITIALE

NOR : EQUK0101923A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 décembre 2001, la station de pilotage d'Agde est supprimée.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,6 Mo