Arrêté du 11 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM0200007A

Texte n°84


Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Alain Budillon est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2002.


Jean-Claude Gayssot