Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un immeuble domanial à Bujumbura (Burundi)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juin 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis boulevard de la Liberté, à Bujumbura, propriété foncière d'une superficie totale de 2 388 mètres carrés.

    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01110, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».