Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres pour l'établissement de Valenciennes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0101019A

Texte n°32

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 2000 portant composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est constituée, au sein de l'établissement de Valenciennes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par l'établissement au nom de l'Etat.

  • Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit :

    a) Membres avec voix délibérative :

    - le directeur de l'établissement de Valenciennes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant, président ;

    - deux chefs de service de l'établissement de Valenciennes ou leurs représentants ;

    - le chef de la cellule « marchés » de la direction départementale de l'équipement du Nord ou son représentant.

    b) Membres avec voix consultative :

    - le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;

    - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord ;

    - l'homme de l'art ou tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.

  • Art. 3. - Le directeur de l'établissement de Valenciennes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel

et des services :

Le directeur adjoint,

P. Berg

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