Arrêté du 18 octobre 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0102317A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    L'alinéa :

    « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Parizot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ; »

    est remplacé par l'alinéa suivant :

    « M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Villain, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ; ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2001.

Alain Richard

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