Décision du 7 novembre 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTG0100660S

Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-1, L. 36-3 et D. 97-8 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 98-1242 du 29 décembre 1998 portant création du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision en date du 10 mai 1999 modifiée relative à la consultation du personnel afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales et d'attribution des sièges du scrutin en date du 24 juin 1999 ;

Vu la note du 25 juin 1999 proclamant les résultats du scrutin du 24 juin 1999 visant à apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu le courrier reçu le 6 juillet 1999 portant désignation par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) d'un titulaire et d'un suppléant représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 7 juillet 1999 portant désignation par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI) de deux titulaires et de deux suppléants représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 8 juillet 1999 portant désignation par la Confédération française du travail - Postes Télécoms (CFDT) de deux titulaires et de deux suppléants représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 29 décembre 2000 portant désignation par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI) d'un titulaire représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 15 janvier 2001 portant désignation par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) d'un titulaire représentant le personnel ;

Vu le courrier reçu le 13 mars 2001 portant désignation par la Confédération française du travail - Postes Télécoms (CFDT) d'un suppléant représentant le personnel,

Décide :

  • Art. 1er. - Conformément au résultat du scrutin du 24 juin 1999, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé ainsi qu'il suit :

    - un siège de titulaire et un siège de suppléant :

    Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT) ;

    - deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants :

    Confédération française démocratique du travail - Postes Télécoms (CFDT) ;

    - deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants :

    Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI).

  • Art. 2. - Sont nommés en qualité de représentants du personnel :

    M. Jérôme Rousseau, membre titulaire ;

    M. Jean-Marc Salmon, membre suppléant,

    désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).

    M. Gérard Lescure, membre titulaire ;

    Mlle Ingrid Malfait, membre titulaire ;

    Mme Michèle Landes, membre suppléant ;

    Mme Frédérique Vallet, membre suppléant,

    désignés par la Confédération française démocratique du travail - Postes Télécoms (CFDT).

    M. Jean-Michel Février, membre titulaire ;

    M. Jean-Pierre Sicard, membre titulaire ;

    M. Bernard Destrade, membre suppléant,

    désignés par le Syndicat national de l'encadrement du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (SNEFI).

  • Art. 3. - Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :

    - membres titulaires :

    M. Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources ;

    M. Philippe Distler, chef du service interconnexion et nouvelles technologies ;

    Mme Claudine Duchesne, chef du service administration et ressources humaines ;

    M. Jean Marimbert, directeur général ;

    Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique ;

    - membres suppléants :

    Mme Axelle Camus, adjoint du chef de service opérateurs et ressources ;

    M. François Lions, chef du service économie et concurrence ;

    M. Antoine Maucorps, adjoint du chef du service économie et concurrence ;

    M. Frédéric Puaux, chef du service international ;

    M. Eric Veve, adjoint du chef du service juridique.

  • Art. 4. - La décision du 14 février 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.

  • Art. 5. - Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

J.-M. Hubert

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